Auteurs : LULEK, Michel

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 20-21

N° Revue : 250, juin-juillet

Résumé : Instance consultative, le HCVA est l'héritier du CNVA sous la forme d'un conseil d'experts composé de cinq personnalités qualifiées et de 25 membres principaux. Il est saisi des projets de loi et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou a l'organisation de l'ensemble des associations. Il est cependant uniquement consultatif, le gouvernement pouvant prendre des décisions opposées à ses avis comme dans le cadre du contrat d'engagement républicain.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; HCVA ; Premier ministre ; ADMINISTRATION CENTRALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place