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Equipement (Les) sportifs publics : entre domaine public et domaine privé
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2023
pp. 37-42
Site Dalloz
239, mars
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Tous les équipements sportifs publics ne sont des dépendances du domaine public. Le juge administratif n'hésite plus aujourd'hui, en effet à classer certains de ces équipements dans le domaine privé avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent notamment dans les relations entre collectivités publiques et clubs sportifs, notamment en ce qui concerne les clubs "résident".
SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; Domaine public ; Domaine privé ; JURISPRUDENCE ; CLUB SPORTIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ADMINISTRATIF
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)