En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

"Loi Larrivé" : le fichage des supporters est désormais autorisé

Sélection
Article
H

OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

2016

p. 1

107, juin 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...

Le texte, adopté à l'unanimité des députés de l'Assemblée nationale, donne de nouvelles libertés aux clubs. Les clubs professionnels pourront exclure et ficher des supporters après l'adoption par le Parlement de cette "Loi Larrivé", du nom du député (Les Républicains) qui en est à l'origine. (Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme).

POLITIQUE DU SPORT ; Politique de sécurité ; VIOLENCE ; Supporteur ; Lutte contre ; LOI

Consultation sur place

Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0