Auteurs : DENES, Laurence

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : pp. 27-32

N° Revue : 2096, octobre

Résumé : La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales rééquilibre la représentation des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)au sein du conseil communautaire. Mais bien avant cette réorganisation applicable dès mars 2014 pour les groupes existants, et dès aujourd'hui pour les nouveaux EPCI - , les coopérations nouées sur le terrain ont révélé la necessité de créer d'autres mécanismes décisionnels. Le point avec l'intercommunalité avec ce dossier.

Descripteurs : INTERCOMMUNALITE ; TERRITOIRE ; COMMUNE ; VILLE

Conditions de diffusion : Consultation sur place