Auteurs : BEZANCON, Xavier ; CUCCHIARINI, Christian ; COSSALTER, Philippe

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ed. du Moniteur

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : 396 p.

Collection : Guides juridiques marchés publics

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-281-12836-9

Résumé : Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public.

Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.

Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.

Descripteurs : MARCHE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PARTENARIAT ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE

Conditions de diffusion : Prêt