Certains aspects du sport professionnel en France : rapport de monsieur Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, à monsieur Jean-François Lamour, ministre des sports
DENIS, Jean-Pierre ; LAMOUR, Jean-François (Editeur scientifique)
Paris
2003
126 p.
Le rapport examine tour à tour l'impact de la dimension européenne du sport sur le champ sportif national, le droit des sociétés sportives, l'aspect économique des clubs professionnels puis leur régime fiscal.
DROIT DU SPORT ; CLUB SPORTIF ; SPORT PROFESSIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DU SPORT ; Proposition
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
---|---|---|---|---|---|
1 | SP 01 DEN | Prêt |