Auteurs : FIEVET, Rudi ; ANDRE, Bernard ; GUILLAUME, Béatrice ; CLAVAGNIER, Brigitte

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 19-37

N° Revue : 511, janvier

Résumé : La TVA est soumise à un régime strictement encadré. Le principe demeure l'assujettissement mais différentes exceptions existent et permettent aux associations d'être exonérées du paiement de cette taxe. A charge toutefois pour elles de remplir certaines conditions.

Descripteurs : ASSOCIATION ; FISCALITE ; SUBVENTION ; gestion ; PUBLIC ; PUBLICITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place