Auteurs : RABIN, Charles (Coordinateur)

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp.16-31

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 242, juin

Résumé : Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s'impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits.
Après un rappel statistique, ce panorama s'attache à présenter les dossiers qui ont marqué l'année 2022 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.
Les exemples retenus illustrent les domaines d'interventions de la conférence des conciliateurs : les litiges indemnitaires, électoraux, ceux afférents aux agents sportifs; les conflits de sélection ou encore les litiges disciplinaires et réglementaires.

Descripteurs : SPORT ; CNOSF ; litige sportif ; Conciliation ; STATISTIQUE ; CONFLIT

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