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Responsabilités : le tour de la question [Dossier]
BOINOT, Marion (Coordinateur)
2021
pp. 16-33
646, octobre
Bien que le droit de la responsabilité des dirigeants d'associations soit solide avec la loi 1901, il reste difficile à cerner, tant la notion relève de la mosaïque juridique et, ce, avec un effet dissuasif sur l'engagement des bénévoles à ce type de poste.
Le dossier revient à la fois sur la loi promulguée le 1er juillet 2021 (Loi dite "Waserman" sur la responsabilité financière des dirigeants associatifs), visant à favoriser l'engagement associatif, le rôle des statuts de l'association, de même que sur la jurisprudence en la matière.
VIE ASSOCIATIVE ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; BENEVOLE ; LEGISLATION
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