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Litiges sportifs - Conciliation du CNOSF : panorama 2020 [Dossier]

Sélection
Article

RABIN, Charles (Coordinateur)

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2021

pp. 16-31

220, juin

Le Comité national olympique et sportif a pour mission de résoudre les litiges sportifs en proposant une solution non juridictionnelle. Il s'impose en France comme un acteur efficace de la conciliation de ce type de conflits. Après un rappel statistique, le document présente en dernier lieu les dossiers qui ont marqués l'année 2020 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.

SPORT ; Conciliation ; Règlement des conflits ; DROIT

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