Auteurs : Navette (La)

Lieu d'édition : Voiron

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI;Territorial

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : 177 p.

ISBN : 978-2-8186-0481-6

Résumé : Que seraient les territoires sans leurs associations ? Sans doute pas grand-chose et les élus locaux le savent bien, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément ce qui relève des prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie (et de plus en plus de l'intercommunalité) ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) et jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) ? Quelles modalités d'utilisation du domaine public ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.

Descripteurs : ASSOCIATION ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU ; INTERCOMMUNALITE ; SUBVENTION ; MARCHE PUBLIC ; COLLABORATION

Conditions de diffusion : Prêt