Auteurs : DAMAREY, Stephanie ; SPRUNGARD, Suzanne (Coordinateur)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz (Editions)

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : 1286 p.

Collection : novembre

ISBN : 978-2-247-20488-5

Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...

Descripteurs : LEGISLATION ; ASSOCIATION ; fondations (droit) ; SERVICE CIVIQUE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; ECONOMIE ; SUBVENTION ; BENEVOLAT ; COMPTABILITE ; RESPONSABILITE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; ASSOCIATION CULTURELLE

Conditions de diffusion : Consultation sur place