Auteurs : ABOU EL KHAIR, Catherine

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 28-29

N° Revue : 3247, février

Résumé : Selon certains critère juridiques et de dynamique, opter le modèle juridique de la fondation peut être avantageux pour une association. La loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilite le basculement qui n'est pas seulement un choix visant à capter plus de dons. Dotée d'un Conseil d'administration (présence d'un quorum), la fondation ne se réunit pas en assemblée générale ce qui peut couper sa gouvernance de sa base militante. Cependant, la représentation d'associations aux sièges d'administrateurs peut pallier ce manque.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; FONDATION ; Modèle économique ; STATUT JURIDIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place