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Principes républicains - Gar(d)e à vous ! [Dossier]
2022
pp. 15-33
653, février
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaure un contrat d'engagement républicain applicable à une association dans le cadre d'une subvention, d'un agrément ou d'une reconnaissance d'utilité publique (RUP), et pour une fondation dans le cadre d'une RUP. Le dossier explicite les engagements à respecter par l'organisme mais reste critique quant au contrôle (sujet à interprétation) qu'il impose. Dans ce cadre, le périodique balaie, en outre, plusieurs contraintes (émission de reçus fiscaux et associations cultuelles mixtes, fonds de dotation et dissolution administrative) pour les associations liées à des vérifications, par l'Etat, de leur conformité juridique.
VIE ASSOCIATIVE ; VALEUR ; REPUBLIQUE ; SUBVENTION ; AGREMENT ; LOI ; DISPOSITIF PUBLIC ; Contrôle de l'Etat
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