Responsabilité civile et assurances : enjeux et perspectives [Dossier]
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2021
pp. 3-74
supplément, mars
Ce supplément examine tour à tour :
- l'indemnisation des dommages causés au sportif ;
- l'impact de la réforme de la responsabilité civile sur l'indemnisation des dommages causés aux sportifs ;
- la couverture des dommages causés aux sportifs.
Ces trois thèmes sont présentés dans une introduction. Les propos conclusifs esquissent une réforme relative à la réparation des dommages subis par le sportif et à un droit de la responsabilité civile et de l'assurance spécifique au sport.
SPORT ; SPORTIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; Dommages et intérêts
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