Réglementation - Reconsidérons le droit des associations !
2024
pp. 32-35
707, novembre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Dans le contexte de mutations politiques, économiques, sociales et juridiques que nous connaissons, le modèle juridique associatif reste traité par prétérition ou comme variable d'ajustement. Pour l'auteur, l'association protagoniste de ces transformations devient, en effet, elle-même objet d'une réforme dont le droit est la question centrale. Il préconise ainsi à la fois des ajustements d'ordre technique mais aussi un bilan juridique des réformes précédentes avec pour objectif des réformes juridiques de fond. A cette fin, l'article formule plusieurs axes de refonte portant sur ces trois thématiques.
VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PRIVE ; REFORME POLITIQUE
Consultation sur place