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Rapport relatif au statut juridique et social des sportifs et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Sélection
Rapport-Etude

DEYDIER, Brigitte (Rapporteur) ; DOUSSOT, Patrick (Rapporteur) ; JARRIGE, Bertrand (Collaborateur) ; MOREAU, Catherine (Collaborateur)

Paris

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

2024

55 p.

Site du Ministère de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Ce rapport répond à une mission confiée par la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Elle vise à évaluer le plus précisément possible des différentes situations sociales des sportifs de haut niveau (SHN), puis à étudier la possibilité de reconnaitre socialement et juridiquement leur situation, ainsi que celle des arbitres et juges sportifs de haut niveau (AJSHN). Après avoir recensé et identifié l'existant en termes de critère de reconnaissance par l'Etat des disciplines de haut niveau, les droits sociaux des sportifs, arbitres et juges et les dispositifs d'accompagnement, les auteurs du rapport ont émis 24 recommandations. Elles visent à améliorer la situation et sécuriser les sportifs : emploi salarié, formation, accompagnement au long de leur carrière, et à garantir par la loi la libération du temps des arbitres et juges sportifs de haut niveau.

SPORT ; POLITIQUE DU SPORT ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; FORMATION

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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