Auteurs : LULEK, Michel

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 4-5

N° Revue : 251, août-septembre

Résumé : La tentative de dissolution du mouvement des Soulèvements de la terre pose plus largement la question de la liberté associative.
Pour les experts du droit administratif, les deux conditions pour suspendre la dissolution ("que la mesure en cause caractérise une situation d'urgence et qu'il y ai un doute sérieux sur sa légalité") sont en effet remplies.
Selon eux, le juge est en effet de plus en plus exigeant au détriment de l'Etat et ce, "même pour des associations assez extrêmes".

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; MOUVEMENT CONTESTATAIRE ; ASSOCIATION DE DEFENSE ; LIBERTE ; CONSEIL D' ETAT ; MILITANTISME ; ECOLOGIE ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place