Auteurs : MOUZON, Céline

Revue : ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 94-96

N° Revue : 431, février

Résumé : La loi Sapin de 1993 qui encadre la délégation de service public a modifié les outils juridiques reliant les collectivités aux associations. Parce que la confusion entre une convention de subvention et un marché public (mise en concurrence) s'est répandue en raison de la logique de la commande publique, un glissement a eu lieu de la relation partenariale à la relation de prestation. Bien que financièrement viables, certains acteurs associatifs, jugés trop autonomes comme la MJC-Centre social de Briançon en paient le prix par leur fermeture, ici en janvier 2023.

Descripteurs : CULTURE ; MJC ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION ; INTERCOMMUNALITE ; VILLE ; Fermeture

Conditions de diffusion : Consultation sur place