Auteurs : BUCHSER, Jean ; CASTEL, Delphine ; CLAVAGNIER, Brigitte ; COLLECTIF

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 17-33

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 677, avril

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Dans différents cas de figure de la vie courante de l'association (rédaction des statuts, choix du régime fiscal, contrats pour les bénévoles, bonnes pratiques, etc.) de même qu'en situation de crise pour la gestion de conflits, les conseils d'un avocat comme juriste et spécialiste du droit des associations et des fondations, sont précieux. Le dossier détaille plusieurs caractéristiques du recours à un avocat : ses règles déontologiques, ses différents contrats commerciaux, à qui s'adresser suivant l'objectif à atteindre et le droit de leur propre activité.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ACCES AU DROIT ; AVOCAT ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PRIVE ; Sécurité juridique

Conditions de diffusion : Consultation sur place