Auteurs : BARROIS DE SARIGNY, Cécile ; BERTAIL, Sarah ; BESSEDE, Laurent ; COLLECTIF

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 16-32

Localisation : Site de Dalloz

N° Revue : 672, février

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Un Maire peut-il subventionner une association dont il est membre ? Comment le droit protège-t-il un lanceur d'alerte ?
Visant à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique, la loi Sapin 2 s'applique non seulement au secteur économique marchand mais aussi au secteur non lucratif comme celui des associations. En revenant au texte d'origine, le dossier analyse, spécifiquement pour les associations, la portée de la loi concernant les différentes infractions qu'elle sanctionne (prise illégale d'intérêt, manquement à la probité, conflits d'intérêt, protection des lanceurs d'alerte, etc.).

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; DEONTOLOGIE ; Défenseur des droits ; JUSTICE ; Action en justice ; ETHIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place