Auteurs : CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE. CNVA (Paris)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Conseil National de la Vie Associative;Documentation française (La)

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 163 p.

ISBN : 2-11-005675-4

Résumé : Suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, des articles 5-7 et 8 de l'ordonnance du 28 juillet 2005, le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) a publié un guide pratique du plan comptable associatif afin de :

- regrouper les textes de référence,
- faire le point sur les récentes évolutions comptables,
- présenter des exemples de schémas d'écritures.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2000, les associations exerçant une activité économique, percevant plus de 23 000 € de subventions municipales ou en tirant la moitié de leurs ressources, reconnues d'utilité publique et percevant plus de 153 000 euros de dons par an sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; ASSOCIATION ; FONDATION ; LEGISLATION ; SUBVENTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place