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Philanthropie - Fonds de dotation : actualités et perspectives
2025
pp. 32-34
Site Dalloz
715, mars
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
A la différence des associations, les fonds de dotation ne se définissent pas comme un groupement de personnes mais par l'affectation irrévocable d'éléments de patrimoine au profit de l'intérêt général. Aux statuts juridiquement souples, les fonds de dotation doivent cependant respecter certaines règles, ce d'autant que les pouvoirs publics accroissent leur contrôle quant au respect de ces exigences. L'article analyse trois situations : l'emploi du terme "foundation" par certaines structures, la participation d'une personne publique à un fonds de dotation et la dématérialisation des nouvelles obligations déclaratives.
VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; STATUT JURIDIQUE ; Contrôle des comptes
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