Auteurs : DUBOIS, Yannick

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2025

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 266, février

Résumé : Dans le cadre de son action, un bénévole n'est pas à l'abri de causer un préjudice engendrant une action en justice de la part de la victime. De manière à prémunir l'association de tout risque, il convient d'une part de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant spécifiquement les bénévoles mais aussi de détailler par une fiche de mission claire le périmètre des responsabilité pour fixer les limites d'intervention et d'éviter les dérapages. En amont de toute action, l'association doit en effet créer un environnement juridique sécurisé et former, en outre, ses bénévoles aux règles de sécurité, à la réglementation applicable et aux bonne pratique. Reste la responsabilité pénale dont les enjeux sont plus lourds et pour laquelle le bénévole ne bénéficie d'aucun statut dérogatoire en qualité de non-professionnel. Dans ce dernier cas de figure, les poursuites pénales visant les bénévoles restent rares.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE ; Prévention des risques ; ENCADREMENT

Conditions de diffusion : Consultation sur place