Auteurs : GODEFROID, Célian

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2025

Nbre/N° de page : pp. 33-35

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 259, janvier

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Par abus ou vide juridique, l'uberisation des métiers du numérique superpose le statut d'autoentrepreneur à une série de situations d'emplois relevant de contrats de travail. En l'occurrence, le Tribunal judiciaire de Paris a tranché le litige opposant un esportif et sa structure en requalifiant le contrat liant les deux parties. L'article analyse les articulations du droit du travail qui ont abouti à ce jugement dans le cadre de la fourniture de services de jeu. La répétition de l'argumentaire auprès du conseil des Prud'hommes pourrait voir condamner d'autres équipes au versement d'importantes indemnités de requalification ou de licenciement.

Descripteurs : SPORT ; esport ; JEU INFORMATIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT JURIDIQUE ; Sportif professionnel ; USAGE DU NUMERIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)