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Sport et droit européen

Sélection
Ouvrage

MIEGE, Colin

Paris

Harmattan (L')

2017

321 p.

Le droit aujourd'hui

9782343118222

Le droit de l'Union européenne a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'Impact du droit européen, avec notamment le célèbre arrêt Bosman de 1995. Un tel choc reste inédit dans l'histoire du mouvement sportif international. Paradoxalement, le Conseil de l'Europe qui a inclus le sport dans son objet dès 1954 a eu une influence moins notable sur les organisations sportives, même si elle n'est pas négligeable. Le présent ouvrage offre un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

DROIT DU SPORT ; Droit communautaire ; POLITIQUE DU SPORT ; Politique commune ; Jurisprudence communautaire

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