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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires

Sélection
Ouvrage

THOMAS, Frédérique ; MANEIN, Géraud

Voiron

Territorial éditions

2013

323 p..

Presses universitaires du sport

9782818605554

L'ouvrage étudie tour à tour : la responsabilité civile et la responsabilité pénale, la responsabilité administrative des acteurs du monde sportif ; une série de jugements rendus dans des affaires touchant diverses disciplines sportives ; des arrêts de cassation. Il s'achève par un abécédaire théorique jetant un éclairage sur de grandes notions juridiques.

SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; DROIT ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; Responsabilité administrative

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