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L'organisation du sport par le contrat

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Ouvrage

RABU, Gaylord ; PORACCHIA, Didier (Préfacier) ; RIZZO, Fabrice (Préfacier) ; Centre de droit du sport (Editeur scientifique)

Aix-en-Provence

Presses Universitaires d'Aix-Marseille

2010

644 p.

Centre de droit du sport

Bibliogr. p. 539-625. Index

9782731407174

Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif.

SPORT ; DROIT PRIVE ; Organisation ; Contrat

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