Auteurs : France. Cour des comptes

Lieu d'édition : Paris

Editeur : La Documentation française;Cour des comptes

Date de parution : 2009

Nbre/N° de page : 109 p.

ISBN : 9782110079961

Mention d'édition : 2009

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/v...;https://www.ccomptes.fr/sites/default/fi...;https://www.ccomptes.fr/sites/default/fi...

Résumé : Le soutien des collectivités territoriales, diversifié et en forte augmentation, tient une place souvent essentielle dans le financement des clubs professionnels, avec toutefois des différences importantes selon les disciplines sportives. Cet engagement s'effectue cependant dans des conditions qui ne garantissent pas toujours l'autonomie de gestion des collectivités, ni la connaissance précise de leurs interventions en faveur du sport professionnel. L'enquête a montré que face à la professionnalisation de l'activité sportive, les conditions nécessaires à la préservation des intérêts des collectivités territoriales n'étaient pas réunies. L'encadrement des concours financiers, mis en oeuvre depuis le début de la décennie 2000, n'a pas garanti la sécurité et la transparence des relations financières entre les collectivités locales et les clubs professionnels. La mise à disposition des équipements sportifs est par ailleurs souvent effectuée dans des conditions irrégulières. Enfin, les risques encourus lors de la réalisation des travaux ou de la construction de nouveaux équipements, ne sont pas toujours parfaitement maîtrisés. Dans ces trois domaines, la Cour préconise de donner aux collectivités les moyens d'établir des relations plus équilibrées avec les clubs sportifs professionnels.

Descripteurs : SPORT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT SPORTIF ; CLUB SPORTIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COUR DES COMPTES

Conditions de diffusion : Consultation sur place