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Article

H 0 Vers une taxe sur les paris hippiques en ligne

LETTRE (LA) DU SPORT

2013

p. 5

732, 28 juin 2013

La Commission européenne autorise la taxe sur les paris hippiques en ligne visant à financer la filière équine, véritable richesse du patrimoine français et qui emploie 74 000 personnes. La mise en oeuvre de cette taxe dite "affectée", était en suspens depuis la loi de 2010 sur la régulation et l'ouverture du secteur des jeux d'argent et de hasard sur Internet.

Pari sportif ; Evénement sportif ; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; Taxe ; FINANCEMENT

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