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Documents  Taxe | enregistrements trouvés : 7

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Le retour du droit à l'image différé | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 936, 2 fév. 2018 2018 - p. 3

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Vers une taxe sur les paris hippiques en ligne | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 732, 28 juin 2013 2013 - p. 5

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La " taxe transfert " rejetée en commission | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 930, 8 déc. 2017 2017 - p. 3

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La taxe Buffet 2.0 | LETTRE (LA) DU SPORT - n° 745, 1er nov. 2013 2013 - p. 8

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Comment faire évoluer le paiement des redevances des clubs pro ? | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1192, 13 mars 2015 2015 - p. 1-2

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Pourquoi l'ONU veut taxer la billeterie | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1231, 29 janv. 2016 2016 - p. 8

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La conformité à la Constitution du régime de la taxe sur les spectacles / RABU, Gaylord | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 30, 2013 2013 - p. 173-179

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Date de parution

2018 [1]

2017 [1]

2016 [1]

2015 [1]

2013 [3]

Thème

SPORT [7]

Type

Article [7]

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