Revue : LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 3

N° Revue : 1405, 29 novembre 2019

Résumé : Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020), le sénat adopte un amendement visant à ce que le sport en entreprise ne soit pas qualifié en avantage en nature.

Descripteurs : Financement de la protection sociale ; Loi de financement de la sécurité sociale ; SPORT ; ENTREPRISE ; POLITIQUE DU SPORT ; ECONOMIE DU SPORT ; DROIT DU SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place