Auteurs : MARMAYOU, Jean-Michel

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 32-41

N° Revue : 52, 2019

Résumé : Un ressortissant portugais présente en décembre 2012 une demande d'enregistrement de la marque de l'Union européenne auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle portant sur le signe verbal "Neymar". La demande est satisfaite.En 2016, le footballeur Neymar fait une demande d'annulation de cet enregistrement qui utiliserait abusivement son nom.L'affaire aboutit au Tribunal de l'Union européenne qui conclut à la mauvaise foi de l'entrepreneur portugais :- au moment du dépôt litigieux, Neymar était déjà un footballeur internationalement connu ;- Il est impossible que l'entrepreneur ait pu ne pas être averti de la renommée de Neymar.

Descripteurs : SPORT ; AUDIOVISUEL ; DROIT DU SPORT ; Sportif professionnel ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place