Auteurs : RABU, Gaylor

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 11-15

N° Revue : 47, 2017

Résumé : La loi du 1er mars 2017, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétivité des clubs modifie les termes de la convention liant l'association et la société sportives. Elle allonge la durée de cette convention. Elle transforme le régime du numéro d'affiliation délivré par la fédération à l'association sportive. Elle affirme, sans le consacrer, le principe de solidarité entre société et association. Elle se prononce enfin sur les conditions temporelles de mise en oeuvre de ces modifications.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; CLUB SPORTIF ; ASSOCIATION ; société ; CONVENTION ; FEDERATION SPORTIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place