Auteurs : LAPOUBLE, Jean-Christophe

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 28-34

N° Revue : 44, 2016

Résumé : L'ordonnance du 28 août 1945 a donné aux fédérations sportives délégataires des prérogatives de puissance publique pour l'organisation des compétitions sportives donnant lieu à délivrance de titre. Cet octroi fait naître une responsabilité et un contentieux. L'article définit d'abord le champ de la responsabilité, composé des sanctions disciplinaires, des décisions relatives à la compétition et du contrôle de gestion. Dans un second temps, l'auteur note que la jurisprudence est "en demi-teinte" les fédérations bénéficiant d'une certaine bienveillance et les indemnisations restant assez faibles.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; RESPONSABILITE ; Contentieux ; FEDERATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place