Auteurs : DIEZ, Corinne ; BISSON, Alice

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 38-41

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 193, janvier 2019

URL : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....

Résumé : La pratique d’un sport peut être à l’origine de nombreux contacts répétés et parfois violents pouvant provoquer des chocs à l’origine d’une inaptitude. L’émergence de contentieux rappelle l’importance de la prévention et la nécessité de suivre la procédure lorsqu’un sportif est déclaré inapte, laquelle a été modifiée par touches successives et récemment par les ordonnances Macron.

Descripteurs : DROIT SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; SPORT ; VIOLENCE ; Traumatisme ; Prévention en santé ; SPORTIF ; Incapacité ; Inaptitude au travail ; Médecine du travail ; Contentieux ; Prud'homme ; Reclassement professionnel ; LEGISLATION ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place