Auteurs : LATTY, Franck

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 28-31

Localisation : Dalloz-revues

N° Revue : 183, février 2018

Résumé : Appelé à examiner la légalité, notamment au regard du droit de l'Union européenne, de la réglementation de la FIFA interdisant la "tierce propriété" (Third Party Ownership, TPO), le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté les arguments du club demandeur au terme d'une analyse minutieuse dont l'écho devrait résonner au sein des instances nationales et européennes également saisies du procès de l'interdiction de la TPO.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Droit communautaire ; FOOTBALL ; Sportif professionnel ; CLUB SPORTIF ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place