Auteurs : ANTONMATTEI, Paul-Henri ; MORAND, Michel ; BARTHELEMY, Jacques ; KERTUDO, Gautier

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 36-41

Localisation : Dalloz-revues

N° Revue : 186, mai 2018

Résumé : Au lendemain des ordonnances du 22 septembre 2017, le droit du sport doit faire face à un défi de taille : trouver le juste équilibre entre la nouvelle architecture du droit du travail et la protection de l'ordre public sportif. Des outils tels que l'abus de droit ou la fraude à la loi pourront un temps protéger la spécificité des accords de chacune des disciplines, mais il faudra, à long terme, prévoir la mise en place d'une réelle déontologie de la négociation collective pour garantir l'efficacité pleine et entière de la réforme.

Descripteurs : DROIT DU TRAVAIL ; Réforme ; DROIT DU SPORT ; Négociation collective

Conditions de diffusion : Consultation sur place