Auteurs : AUMERAN, Xavier

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 35-37

Localisation : Dalloz-revues;Arrêt

N° Revue : 188, juillet-août 2018

URL : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....;https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur...

Résumé : L'intéressement, conditionné par accord au maintien dans une division donnée la saison suivante, n'est pas dû, dès lors que le club est sportivement rétrogradé et en dépit de la décision administrative ultérieure le maintenant dans le même championnat. Face à l'absence de clarté de l'accord d'intéressement, et de manière novatrice, la Cour de cassation éclaire ainsi le fait générateur des primes par leurs modalités de calcul. Cour de cassation, ch. sociale, 18 janv. 2018, n° 16-25.820.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; Accord d'entreprise ; Intéressement ; Prime ; SALARIE ; CLUB SPORTIF ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place