Auteurs : GERSCHEL, Christophe

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 36-39

N° Revue : 157, octobre 2015

Résumé : La Cour confirme sans surprise l'assujettissement à la TVA d'une association support d'un club sportif professionnel en adoptant un raisonnement classique. En matière d'impôt sur les sociétés, la motivation mérite en revanche d'être analysée, car à la lecture de l'arrêt, on comprend que les associations supports seraient intrinsèquement soumises à l'impôt sur les sociétés en raison de leurs liens, pourtant prévus par la loi, avec la société sportive.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; ASSOCIATION ; CLUB SPORTIF ; SPORT PROFESSIONNEL ; FISCALITE ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place