Auteurs : BLANCHARD, Nicolas ; LE BLAIS, Pauline

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 17-32

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 174, avril 2017

Résumé : Délivrance de licence, sélection des athlètes, sanction disciplinaire, classement d'une épreuve... Nombre de décisionset procédures fédérales sont soumises aux dispositions régissant les relations administrations-usagers. Suite au récent "choc de simplification" de ces relations, il appartient aux instances concernées de s'emparer de ces dispositions et d'imaginer une nouvelle relation avec leurs "administrés sportifs".

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; Délégation de service public ; Usager ; Relation administration-usager

Conditions de diffusion : Consultation sur place