Auteurs : LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 17-34

N° Revue : 139, fév. 2014

Résumé : Le sport engendre un contentieux important. Les hautes juridictions se prononcent souvent. Présentation synthétique de plusieurs arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat pris en 2013.

Descripteurs : SPORT ; DROIT ; Contentieux ; Conseil d'Etat ; cour de cassation

Conditions de diffusion : Consultation sur place