Auteurs : MOUSSERON, Pierre ; BALLAL, Olga

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 40-43

N° Revue : 132, juin 2012

Résumé : Les usages sont ici "les coutumes" au sens juridique, des habitudes qui prennent force de règle. Le droit positif français en reconnaît déjà certains en matière de sport. Porter une attention plus aiguë à ces normes issues du terrain permettrait une meilleure appréhension des pratiques sportives, de la diffusion audiovisuelle et des litiges internationaux...

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; LOI ; Usage

Conditions de diffusion : Consultation sur place