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L'attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d'accident survenu dans le cadre d'un stage de préparation à un championnat de France de sport

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Article

COLIN, Frédéric

CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

2014

p. 185-189

35, 2014

DROIT DU SPORT ; Contentieux administratif ; Juridiction administrative ; Tribunal des conflits ; FEDERATION SPORTIVE

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