Auteurs : CHEVALIER, Emilie

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 13-19

N° Revue : 30, 2013

Résumé : La révision constitutionnelle de juillet 2008 a introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci aurait pu ouvrir la voie à une constitutionnalisation du droit du sport mais les juridictions suprêmes, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, apprécient strictement la recevabilité des questions. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel ne donne pas nécessairement raison au requérant et une décision de rejet qu'il a prononcée peut avoir des conséquences durables, au-delà du litige, sur les droits invoqués par les individus. Portée dans le champ du droit sportif d'une réforme qui a aujourd'hui quelques années.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; QPC ; Conseil constitutionnel

Conditions de diffusion : Consultation sur place