Auteurs : BRIER, Henrik de

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 76-78

N° Revue : 43, 2016

Résumé : Dans le cadre d'un conflit opposant le club de rugby d'Agen (le SUA) à l'un de ses joueurs pour une question de prime, la Cour d'appel d'Agen examine les questions de l'obligation pour l'employeur de demander l'homologation des contrats de travail (exigence et charge de l'homologation) puis l'obligation pour celui-ci de recueillir le consentement du salarié avant toute modification du contrat de travail. Se joue ici une difficile confrontation entre deux corps de règles, celles du droit du travail et celles du droit du sport.

Descripteurs : DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT ; RUGBY ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CLUB SPORTIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place