Auteurs : VIAL, Jean-Pierre

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 34-43

N° Revue : 35, 2014

Résumé : Le régime de la responsabilité a été allégé du fait des nécessités de la pratique sportive ou par la volonté de limiter les sanctions pénales aux imprévoyances blâmables. Ce mouvement est actuellement contrebalancé par une forte tendance à l'aggravation de la responsabilité.

Descripteurs : SPORT ; RISQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; Responsabilité administrative

Conditions de diffusion : Consultation sur place