Auteurs : FAURE, Caroline

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 81-85

N° Revue : 48, 2017

Résumé : Un éducateur sportif condamné pour agression sexuelle sur mineurs de moins de quinze ans est révoqué par son employeur, la commune de Pau. L'affaire est portée devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui confirme la sanction en application de l'obligation de dignité des fonctionnaires qui leur impose "une bonne vie et de bonnes moeurs".

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; EDUCATEUR SPORTIF ; VIOLENCE SEXUELLE ; Licenciement ; JURISPRUDENCE ; Cour administrative d'appel

Conditions de diffusion : Consultation sur place