Auteurs : SIGNORILE, Alma

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 180-188

N° Revue : 29, 2012

Résumé : Trois arrêts du Conseil d'Etat se prononçant sur des décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière d'attribution de fréquences à des stations radiophoniques diffusant des épreuves sportives. Note. CE, 5ème ss-sect., 14 mars 2012, n°340770. CE, 5e ss-sect., 24 avril 2012, n°351102. CE, 5e et 4e ss-sect. réu., 15 juin 2012, n°351892.

Descripteurs : SPORT ; AUDIOVISUEL ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place