- Recherche avancée
- -----------------------------
- Dossier : Les jeunes ruraux
- Nos thématiques
- Dossiers de revues
- e-Collection
- Collections patrimoniales
- Ressources pour les concours
- Nouveautés du mois
- Auteurs
- -----------------------------
- Revues
Code des associations et fondations 2021
DAMAREY, Stephanie (Dir. ) ; AUTIER, Elisabeth (Dir. )
Paris
2020
Codes Dalloz
978-2-2471-9627-2
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
ASSOCIATION ; FONDATION ; LEGISLATION ; ASSOCIATION LOI 1901 ; BENEVOLAT ; SERVICE CIVIQUE ; COMPTABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; Candidat ; CONGREGATION
Consultation sur place
Exemplaires
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ASS 10 COD (2021) | 33772 | Consultation sur place |